1. Le PLU : qu’est-ce que c’est ?

Le « Plan Local d’Urbanisme » (PLU) est un document d’orientation du développement urbain de la commune : il définit l’affectation des sols, l’organisation de l’espace, les zones d’habitat, d’activité, et les espaces naturels.

2. À quoi ça sert ?

• Planifier la croissance, anticiper le logement et le bâti.
• Indiquer l’affectation des sols, organiser l’espace communal.
• Favoriser le renouvellement urbain, limiter l’étalement urbain.
• Préserver le cadre de vie, les paysages et l’environnement.

3. Vos démarches urbanisme

Lorsque vous souhaitez construire, modifier, ou aménager, le PLU de la commune de Tigny-Noyelle s’applique : il convient de respecter ses règles (zonage, densité, usage des sols, etc.).

Avant tout projet : consultez le règlement, le zonage, et demandez un certificat d’urbanisme pour préciser les conditions d’utilisation du sol.

4. Déposez votre demande en ligne

Simplifiez vos démarches ! Le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, etc.) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) se fait désormais entièrement en ligne via le portail de la Communauté d’Agglomération :

➡️ Accéder au Portail de dépôt dématérialisé

⚠️ ATTENTION (Déclaration Fiscale) : Toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 01 septembre 2022, devra faire l’objet d’une déclaration par les redevables auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens Immobiliers ».