Les citoyens possédant des animaux sont tenus de respecter la propreté du cadre de vie de la commune et d’éviter une gêne sonore pour le voisinage.
Les personnes accompagnées d’un chien doivent être en possession de deux sacs de ramassage de déjections de son animal lors de promenades quotidiennes. Les déjections canines déposées sur la voie publique doivent être ramassées aussitôt par tout moyen approprié. En cas de non-ramassage, une contravention de 35 € à 750 € peut être appliquée pour un particulier.
Les chiens doivent être obligatoirement tenus en laisse dans les zones urbaines et notamment à Tigny-Noyelle, comme le prévoit l’article 99.6 du RSD (Règlement Sanitaire Départemental). Toute infraction à ce présent règlement est susceptible d’être sanctionné d’une contravention de 3ème classe d’un montant pouvant atteindre 450€.
Les propriétaires des chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent obtenir un permis de détention auprès de la Police Municipale. Tout fait de morsure ou griffure de chien, de chat et furet doit être déclaré auprès de la Police municipale.
L’article 99 du règlement sanitaire départemental stipule que, sur la voie publique, « il est interdit de jeter, de déposer ou d’abandonner des pelures, des épluchures et résidus de fruits et légumes et, d’une façon générale, tout débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes ». Enfreindre cette obligation constitue une infraction qui peut être relevée par la police municipale et être sanctionnée par une amende pouvant s’élever jusqu’à 450 €.
Il est donc préférable de ramasser les déjections de son animal et de jeter ses détritus dans une poubelle et non sur la voie publique afin de respecter l’environnement et la sécurité de chacun.
Mégots de cigarettes
Le fait de jeter un mégot de cigarette en dehors des poubelles cendriers prévues à cet effet sur l’ensemble des espaces publics de la Commune est formellement interdit.
Toute infraction au présent Arrêté Municipal sera poursuivie en application de l’article R. 634-2 du Code Pénal – infraction de 4ème Classe, sans préjudice d’autres peines prévues par les lois et règlements en vigueur.